Article R412-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un expert médical pour l'adoption par la Nation
Résumé Un tribunal doit choisir un médecin expert pour évaluer la santé si nécessaire, selon une loi de 1971.
Lorsqu'une expertise médicale est nécessaire, le tribunal désigne à cet effet un médecin expert dans les conditions prévues par l'article 1er de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires.
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