Article D355-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Résumé La grande chancellerie de la Légion d'honneur s'occupe de la médaille pour les victimes du terrorisme.
L'administration de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est confiée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
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