Article D355-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit au port de la médaille des blessés de guerre pour les déportés et internés résistants
Résumé Les déportés et internés résistants peuvent porter la médaille des blessés de guerre.
Sans préjudice des dispositions de l'article D. 355-16, les déportés et internés résistants ainsi que les autres titulaires actuels de cet insigne ont droit au port de la médaille des blessés de guerre.
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