Article R353-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la nature de l'insigne Croix du combattant
Résumé La Croix du combattant est définie avec l'avis des associations d'anciens combattants.
Les dispositions relatives à la nature de cet insigne sont fixées après consultation des associations d'anciens combattants et de pensionnés représentées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
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