Article R352-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Considération de la croix du combattant volontaire comme titre de guerre pour les candidatures à la Légion d'honneur ou à la médaille militaire
Résumé Avoir la croix du combattant volontaire aide à obtenir la Légion d'honneur ou la médaille militaire dans l'armée.
La croix du combattant volontaire est considérée comme un titre de guerre lors de l'examen des dossiers de candidature à un grade dans la Légion d'honneur ou à la médaille militaire sur le contingent relevant du ministre de la défense.
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