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Section 2

Croix du combattant volontaire

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Article R352-6

Considération de la croix du combattant volontaire comme titre de guerre pour les candidatures à la Légion d'honneur ou à la médaille militaire

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D352-5

Article D352-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de la croix du combattant volontaire

Résumé Le ministre décide qui peut porter la croix, mais il faut payer l'insigne.

Un certificat constituant le droit au port de la croix du combattant volontaire est délivré par décision du ministre de la défense. Les bénéficiaires se procurent l'insigne à leurs frais.

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Version 1

Un certificat constituant le droit au port de la croix du combattant volontaire est délivré par décision du ministre de la défense. Les bénéficiaires se procurent l'insigne à leurs frais.