Article D352-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prérogatives des titulaires de la croix du combattant volontaire de guerre 1939-1945
Résumé Les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ayant la croix du combattant volontaire gardent leurs avantages.
Les titulaires de la croix du combattant volontaire de guerre 1939-1945 créée avant son abrogation par la loi n° 53-69 du 4 février 1953 continuent à jouir des prérogatives qui y sont attachées.
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