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Procédure

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Article D342-20

Procédure d'attribution du titre de déporté ou d'interné résistant

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D342-19

Article D342-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des demandes de titres pour les déportés et internés résistants

Résumé Le directeur local envoie la demande de titre de résistant au directeur général.

Le directeur du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre mentionné à l'article R. 347-4 transmet au directeur général de l'Office la demande accompagnée d'une proposition d'attribution ou de refus du titre de déporté ou d'interné résistant.

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Version 1

Le directeur du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre mentionné à l'article R. 347-4 transmet au directeur général de l'Office la demande accompagnée d'une proposition d'attribution ou de refus du titre de déporté ou d'interné résistant.