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Section 2

Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants

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Article R342-8

Obtention du titre d'interné résistant pour des actes de résistance en Indochine

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R342-7

Article R342-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le titre d'interné résistant

Résumé On obtient le titre d'interné résistant si on a été exécuté, détenu longtemps, ou détenu court mais évadé ou malade.

Le titre d'interné résistant est attribué aux personnes qui, remplissant les conditions prévues aux articles R. 342-1 à R. 342-5, ont :

1° Ou bien été arrêtées puis exécutées par l'ennemi ou à son instigation, immédiatement ou au cours de l'internement ;

2° Ou bien subi une détention d'une durée d'au moins trois mois consécutifs ou non ;

3° Ou bien subi une détention de moins de trois mois, si elles se sont évadées ou si elles ont été atteintes d'une maladie ou d'une infirmité imputable à leur internement et susceptible de leur ouvrir droit à pension.

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Version 1

Le titre d'interné résistant est attribué aux personnes qui, remplissant les conditions prévues aux articles R. 342-1 à R. 342-5, ont :

1° Ou bien été arrêtées puis exécutées par l'ennemi ou à son instigation, immédiatement ou au cours de l'internement ;

2° Ou bien subi une détention d'une durée d'au moins trois mois consécutifs ou non ;

3° Ou bien subi une détention de moins de trois mois, si elles se sont évadées ou si elles ont été atteintes d'une maladie ou d'une infirmité imputable à leur internement et susceptible de leur ouvrir droit à pension.