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Section 2

Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants

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Article D342-14

Attribution du titre de déporté ou d'interné résistant

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R342-13

Article R342-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution exceptionnelle du titre de déporté résistant aux travailleurs volontaires en Allemagne

Résumé Des travailleurs en Allemagne qui sont partis volontairement mais ont été emprisonnés pour résistance peuvent obtenir un titre spécial s'ils remplissent certaines conditions.

Les travailleurs en Allemagne qui, partis volontairement, ont été transférés par l'ennemi dans l'un des camps ou prisons énumérés dans la liste prévue à l'article R. 342-6, pour acte qualifié de résistance à l'ennemi, peuvent exceptionnellement obtenir le titre de déporté résistant, après avis de la commission nationale, s'ils remplissent les conditions fixées à l'article R. 342-11.

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Les travailleurs en Allemagne qui, partis volontairement, ont été transférés par l'ennemi dans l'un des camps ou prisons énumérés dans la liste prévue à l'article R. 342-6, pour acte qualifié de résistance à l'ennemi, peuvent exceptionnellement obtenir le titre de déporté résistant, après avis de la commission nationale, s'ils remplissent les conditions fixées à l'article R. 342-11.