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Section 2

Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants

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Article R342-13

Attribution exceptionnelle du titre de déporté résistant aux travailleurs volontaires en Allemagne

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R342-12

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Conditions pour l'attribution du titre de déporté résistant aux prisonniers de guerre japonais en Indochine

Résumé Les prisonniers de guerre japonais en Indochine peuvent devenir déportés résistants s'ils remplissent les conditions spécifiques.

Les prisonniers de guerre des Japonais en Indochine, justifiant des conditions fixées à l'article R. 342-11, qui ont été transférés dans un camp ou une prison considérés comme lieu de déportation par l'arrêté prévu à l'article R. 342-10, peuvent prétendre au titre de déporté résistant.

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Les prisonniers de guerre des Japonais en Indochine, justifiant des conditions fixées à l'article R. 342-11, qui ont été transférés dans un camp ou une prison considérés comme lieu de déportation par l'arrêté prévu à l'article R. 342-10, peuvent prétendre au titre de déporté résistant.