Article D341-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents nécessaires pour la demande de qualité de combattant volontaire de la Résistance
Résumé Pour être reconnu comme combattant de la Résistance, apportez tous les documents qui prouvent votre situation.
Les demandes doivent être accompagnées par tout document utile permettant d'établir que le demandeur s'est trouvé dans les situations prévues au présent chapitre qui ouvrent droit à la qualité de combattant volontaire de la Résistance.
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