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Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance

D321-2 — R321-8

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance

Article D321-1

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Montant de l'allocation de reconnaissance du combattant

Résumé Les anciens combattants reçoivent une allocation équivalente à 52 points d'indice.

Le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant est fixé à 52 points d'indice.

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