Article D311-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle et validité de la carte du combattant
Résumé La carte du combattant doit être signée par deux personnes et avoir une photo du titulaire.
Le modèle de la carte est déterminé par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Pour être valable, elle doit être revêtue de la signature du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et de celle du titulaire.
Elle comporte la photographie du titulaire.
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