Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R311-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Citations individuelles et carte du combattant

Résumé Avoir une citation avec croix pour des conflits spécifiques peut donner droit à la carte du combattant.

Peuvent également prétendre à la carte du combattant les personnes qui ont fait l'objet d'une citation individuelle avec croix, délivrée au titre de l'un des conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-1 à R. 311-14-1.

Cette citation doit avoir été homologuée si elle a été obtenue au titre de la guerre de 1939-1945.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ éligible pour la carte du combattant

Résumé des changements La loi élargit le champ d’éligibilité pour obtenir la carte du combattant : on inclut désormais toutes les citations individuelles portant sur un conflit ou une mission ainsi que celles portant sur une opération et on étend aussi le cadre légal correspondant.

Peuvent également prétendre à la carte du combattant les personnes qui ont fait l'objet d'une citation individuelle avec croix, délivrée au titre de l'un des conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-1 à R. 311-14-1.

Cette citation doit avoir été homologuée si elle a été obtenue au titre de la guerre de 1939-1945.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Peuvent également prétendre à la carte du combattant les personnes qui ont fait l'objet d'une citation individuelle avec croix, délivrée au titre de l'une des opérations mentionnées aux articles R. 311-1 à R. 311-14.

Cette citation doit avoir été homologuée si elle a été obtenue au titre de la guerre de 1939-1945.