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Sous-section 3

Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2

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Article R311-15

Établissement et classification des unités combattantes

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R311-14-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale de service pour la reconnaissance de la qualité de combattant

Résumé Pour être considéré comme combattant, il faut avoir servi au moins 112 jours.

Pour les conflits, opérations ou missions définis au premier alinéa de l'article L. 311-2, sont considérés comme combattants au titre du 2° de cet article les militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles qui ont accompli une durée minimale de service de cent douze jours.

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Pour les conflits, opérations ou missions définis au premier alinéa de l'article L. 311-2, sont considérés comme combattants au titre du 2° de cet article les militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles qui ont accompli une durée minimale de service de cent douze jours.