Article R311-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la durée d'appartenance et bonifications pour les combattants en Afrique du Nord
Résumé Les services avant et pendant les opérations en Afrique du Nord sont comptés ensemble pour déterminer la durée de service dans une unité combattante, avec des bonus possibles pour certaines situations.
Pour le calcul de la durée d'appartenance mentionnée au 1° du II de l'article R. 311-9, les services accomplis au titre d'opérations antérieures se cumulent entre eux et avec ceux des opérations d'Afrique du Nord.
Des bonifications afférentes à des situations personnelles résultant du contrat d'engagement sont accordées pour une durée ne pouvant excéder dix jours, suivant les modalités d'application fixées par arrêté interministériel.
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