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Section 2

Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7

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Dispositions relatives aux emplois non pourvus

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R242-20

Article R242-20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des militaires recrutés au titre des emplois réservés

Résumé Un militaire recruté dans un emploi réservé ne peut plus postuler à un autre.

Le militaire recruté au titre des dispositions du 2° de l'article L. 242-7 est radié des listes d'aptitude aux emplois réservés sur lesquelles il figurait. Il ne peut plus se porter candidat à un emploi réservé.

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Le militaire recruté au titre des dispositions du 2° de l'article L. 242-7 est radié des listes d'aptitude aux emplois réservés sur lesquelles il figurait. Il ne peut plus se porter candidat à un emploi réservé.