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Section 2

Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7

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Article R242-20

Radiation des militaires recrutés au titre des emplois réservés

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R242-19

Article R242-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès aux emplois réservés pour les militaires en reconversion

Résumé Les militaires en reconversion peuvent accéder à certains emplois sans condition de durée de service et reçoivent un passeport professionnel pour les aider.

Aucune condition de durée de service n'est exigée du militaire mentionné au 2° de l'article L. 242-7.
Un document intitulé passeport professionnel lui est délivré par le service compétent chargé de la reconversion des militaires dans les conditions définies à l'article R. 242-9.

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Aucune condition de durée de service n'est exigée du militaire mentionné au 2° de l'article L. 242-7.

Un document intitulé passeport professionnel lui est délivré par le service compétent chargé de la reconversion des militaires dans les conditions définies à l'article R. 242-9.