Article D221-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions locales en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Dans ces territoires, les règles locales s'appliquent pour les hospitalisations en psychiatrie.
Pour l'application du présent chapitre en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la référence à l'article L. 3222-1 du code de la santé publique est remplacée par la référence aux dispositions locales produisant le même effet.
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