Article R212-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des actes médicaux par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Résumé Les soins médicaux sont payés par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale si ils sont sur la liste de l'assurance maladie.
Les actes ou traitements pris en charge par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au titre du présent chapitre sont ceux figurant aux nomenclatures applicables en matière d'assurance maladie.
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