Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D212-3

Article D212-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du médecin lors des visites à domicile

Résumé Lors d'une visite à domicile, le médecin doit dire pourquoi il est venu et pourquoi le bénéficiaire n'est pas venu à son cabinet.

Lorsqu'il procède à une visite au domicile d'un bénéficiaire de l'article L. 212-1, au titre de l'affection pour laquelle il est pensionné, le médecin doit indiquer les motifs de la visite et les raisons qui ont empêché l'intéressé de se rendre en consultation à son cabinet médical.


Historique des versions

Version 1

Lorsqu'il procède à une visite au domicile d'un bénéficiaire de l'article L. 212-1, au titre de l'affection pour laquelle il est pensionné, le médecin doit indiquer les motifs de la visite et les raisons qui ont empêché l'intéressé de se rendre en consultation à son cabinet médical.