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Section 1

Régime des prestations de soins

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Article R211-4

Identification des bénéficiaires des prestations de soins et libre choix des professionnels de santé

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R211-3

Article R211-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article R211-3

Résumé Les bénéficiaires de certains articles du code des pensions militaires sont exonérés des frais de soins liés à leurs infirmités pensionnées.

Les bénéficiaires des articles L. 212-1, L. 213-1 et L. 221-1 du présent code sont exonérés des participations et franchises prévues aux articles L. 160-13 et L. 160-14 du code de la sécurité sociale, en ce qui concerne les frais nécessités par leurs infirmités pensionnées.

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Version 1

Les bénéficiaires des articles L. 212-1, L. 213-1 et L. 221-1 du présent code sont exonérés des participations et franchises prévues aux articles L. 160-13 et L. 160-14 du code de la sécurité sociale, en ce qui concerne les frais nécessités par leurs infirmités pensionnées.