Article R211-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des prestations de soins par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Résumé La Caisse nationale militaire gère les soins et les appareils pour les anciens combattants, et peut demander de l'aide technique pour les appareils.
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale exerce pour le compte du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre la gestion des dossiers des prestations relatives aux soins médicaux, à l'appareillage et aux hospitalisations mentionnées aux articles L. 212-1, L. 213-1 et L. 221-1, dans les conditions prévues par voie conventionnelle.
En ce qui concerne l'appareillage, le service de santé des armées peut apporter une expertise technique.
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