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Titre V

PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

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Sous-section 1

Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions

R153-1 — D153-6

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause

Section 1 : Ayants cause des militaires

Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions

Sous-section 2 : Date d'entrée en jouissance de la pension

Section 2 : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre