Article D153-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de constatation des infirmités ou maladies des ascendants
Résumé Les problèmes de santé des ascendants sont vérifiés de la même manière que ceux des autres personnes, avec une évaluation médicale et des certificats.
Les infirmités ou les maladies invoquées par les ascendants sont constatées dans les formes fixées à l'article R. 153-4.
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