Article D153-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instruction des demandes de pensions pour les ascendants de militaires
Résumé Les parents du militaire décédé utilisent les mêmes documents que ceux demandés pour le conjoint ou les enfants, sauf si aucune pension n'a été demandée pour eux, auquel cas ils doivent fournir leurs propres documents.
Si le décès du militaire a donné lieu à une demande de pension pour conjoint ou partenaire survivant ou orphelin, la demande des ascendants est instruite en fonction des documents figurant dans les dossiers déjà constitués en ce qui concerne les circonstances du décès.
Dans le cas contraire, les demandes sont accompagnées des pièces justificatives mentionnées aux articles R. 153-1 et R. 153-2.
L'instruction des demandes est effectuée selon les règles prévues pour les conjoints et partenaires survivants et orphelins.
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