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Chapitre VI

Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

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Article R151-1

Présentation des demandes de pension pour les militaires

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R146-3

Article R146-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions relatives aux ayants cause en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, on utilise les règles locales au lieu du pacte civil de solidarité.

Pour l'application du présent titre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au pacte civil de solidarité est remplacée par la référence aux dispositions locales produisant le même effet.

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Pour l'application du présent titre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au pacte civil de solidarité est remplacée par la référence aux dispositions locales produisant le même effet.