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Chapitre VI

Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

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Article R146-3

Adaptation des dispositions relatives aux ayants cause en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R146-2

Article R146-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du droit à pension pour les ayants cause en outre-mer

Résumé En outre-mer, les règles pour les pensions des militaires s'appliquent comme en France, mais avec les lois locales.

Pour l'application de l'article R. 141-2 en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, les références au code du travail sont remplacées par les dispositions équivalentes applicables localement.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une clause spécifique à Mayotte

Résumé des changements La disposition concernant l’application de l’article R. 141‑2 à Mayotte a été supprimée.

Pour l'application de l'article R. 141-2 en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, les références au code du travail sont remplacées par les dispositions équivalentes applicables localement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Pour l'application de l'article R. 141-2 à Mayotte, la référence au livre II de la sixième partie du code du travail est remplacée par le titre Ier du livre Ier de la partie législative du code du travail applicable à Mayotte.

Pour l'application du même article en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, les références au code du travail sont remplacées par les dispositions équivalentes applicables localement.