Article D145-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur le paiement des secours annuels aux concubins
Résumé Les aides aux concubins sont payées comme les pensions militaires et suivent les mêmes règles.
Les secours annuels sont payés selon les mêmes règles que les pensions attribuées au titre du présent code.
Les dispositions du titre VI du présent livre leurs sont applicables.
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