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Section 1

Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1

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Article R131-2

Allocation spéciale pour les grands invalides non bénéficiaires de certaines dispositions

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R131-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations aux grands invalides

Résumé Les grands invalides reçoivent des allocations en fonction de leur niveau d'invalidité et de leur statut, et ces allocations ne peuvent pas être cumulées.

Des allocations portant les numéros 1 à 5 bis sont attribuées aux grands invalides selon les modalités ci-dessous :

1° Allocation n° 1, accordée pour invalidité de 85 % :

a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 128 points d'indice ;

b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 64 points d'indice ;

2° Allocation n° 2, accordée pour invalidité de 90 % :

a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 154 points d'indice ;

b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 77 points d'indice ;

3° Allocation n° 3, accordée pour invalidité de 95 % :

a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 204 points d'indice ;

b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 102 points d'indice ;

4° Allocation n° 4, accordée pour invalidité de 100 % :

a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 256 points d'indice ;

b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 128 points d'indice ;

5° Allocation n° 5, accordée aux invalides bénéficiaires de l'article L. 125-10 : 540 points d'indice. Le montant de cette allocation est majoré de trois points par degré de complément de pension à partir du deuxième degré inclusivement ;

6° Allocation n° 5 bis, accordée aux invalides bénéficiaires de l'article L. 133-1 :

a) Cas général : 1373 points d'indice ;

b) Aveugles, amputés de deux ou de plus de deux membres, paraplégiques : 1464 points d'indice.

Les allocations mentionnées au présent article ne peuvent être cumulées entre elles.

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Historique des versions

Version 1

Des allocations portant les numéros 1 à 5 bis sont attribuées aux grands invalides selon les modalités ci-dessous :

1° Allocation n° 1, accordée pour invalidité de 85 % :

a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 128 points d'indice ;

b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 64 points d'indice ;

2° Allocation n° 2, accordée pour invalidité de 90 % :

a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 154 points d'indice ;

b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 77 points d'indice ;

3° Allocation n° 3, accordée pour invalidité de 95 % :

a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 204 points d'indice ;

b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 102 points d'indice ;

4° Allocation n° 4, accordée pour invalidité de 100 % :

a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 256 points d'indice ;

b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 128 points d'indice ;

5° Allocation n° 5, accordée aux invalides bénéficiaires de l'article L. 125-10 : 540 points d'indice. Le montant de cette allocation est majoré de trois points par degré de complément de pension à partir du deuxième degré inclusivement ;

6° Allocation n° 5 bis, accordée aux invalides bénéficiaires de l'article L. 133-1 :

a) Cas général : 1373 points d'indice ;

b) Aveugles, amputés de deux ou de plus de deux membres, paraplégiques : 1464 points d'indice.

Les allocations mentionnées au présent article ne peuvent être cumulées entre elles.