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Section 3

Victimes d'actes de terrorisme

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Article R125-1

Évolution de la valeur du point de pension

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R124-4

Article R124-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Victimes d'actes de terrorisme: conditions applicables

Résumé Les victimes de terrorisme sont considérées comme des victimes de guerre.

Ainsi qu'il est prévu à l'article L. 113-13, les personnes mentionnées à l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme sont considérées comme des victimes civiles de guerre pour l'application du présent livre.

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Version 1

Ainsi qu'il est prévu à l'article L. 113-13, les personnes mentionnées à l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme sont considérées comme des victimes civiles de guerre pour l'application du présent livre.