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Titre II

DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

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Section 1

Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

R123-1 — R123-5

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Section 2 : Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle