Section parente

Chapitre II

Dispositions applicables à certains militaires

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Section 1

Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

R123-1 — R123-5

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 2 : Anciens personnels féminins

Article R122-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du droit à pension d'invalidité des anciens personnels féminins

Résumé Les anciennes militaires reçoivent une pension basée sur leur grade au moment de leur départ.

Le droit à pension d'invalidité des anciens personnels féminins est déterminé selon l'assimilation aux grades de la hiérarchie militaire générale prévue par les dispositions statutaires applicables à leur situation au moment de leur radiation des contrôles ou des cadres.

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Article R122-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des anciens pilotes auxiliaires féminins de l'air

Résumé Les anciennes pilotes auxiliaires féminins de l'air ont les mêmes droits que les sous-lieutenants de l'armée de l'air pour les pensions d'invalidité.

Pour l'application des dispositions du présent code, les anciens pilotes auxiliaires féminins de l'air sont assimilés aux sous-lieutenants de l'armée de l'air.

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