Article R122-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des anciens pilotes auxiliaires féminins de l'air
Résumé Les anciennes pilotes auxiliaires féminins de l'air ont les mêmes droits que les sous-lieutenants de l'armée de l'air pour les pensions d'invalidité.
Pour l'application des dispositions du présent code, les anciens pilotes auxiliaires féminins de l'air sont assimilés aux sous-lieutenants de l'armée de l'air.
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