Créé le 28 août 1953
Le montant minimum du prix de journée d'hébergement est porté à :
Officiers supérieurs : 0,91 euros
Officiers subalternes : 0,76 euros
Sous-officiers et soldats : 0,61 euros
Créé le 28 avril 1951 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2016
Les mutilés hébergés temporairement sont logés dans des locaux distincts de ceux des pensionnaires.
Pour être admis ils ne doivent pas être atteints de tuberculose ni d'autre maladie contagieuse. Leur séjour ne peut excéder, en principe, une durée de huit jours, renouvelable s'il y a lieu.
Les conditions dans lesquelles fonctionne cet hébergement sont fixées par un arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, pris après avis du général commandant l'institution nationale des invalides, dont les dispositions font l'objet des articles
A. 325 à
A. 329.