Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D568

Créé le 28 avril 1951 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2016

Les mutilés hébergés temporairement sont logés dans des locaux distincts de ceux des pensionnaires.
Pour être admis ils ne doivent pas être atteints de tuberculose ni d'autre maladie contagieuse. Leur séjour ne peut excéder, en principe, une durée de huit jours, renouvelable s'il y a lieu.
Les conditions dans lesquelles fonctionne cet hébergement sont fixées par un arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, pris après avis du général commandant l'institution nationale des invalides, dont les dispositions font l'objet des articles A. 325 à A. 329.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1903 du 28 décembre 2016art. 4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2009-1755 du 30 décembre 2009art. 17

En résumé. La nouvelle version utilise une formulation plus générale pour le ministre chargé des anciens combattants, au lieu de mentionner spécifiquement le ministre des anciens combattants.

Les mutilés hébergés temporairement sont logés dans des locaux distincts

Pour être admis ils ne doivent pas être atteints de

Les conditions dans lesquelles fonctionne cet hébergement sont fixées par un arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, pris après avis du général commandant l'institution nationale des invalides, dont les dispositions font l'objet des articles A. 325 à A. 329

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En vigueur du samedi 28 avril 1951 au jeudi 31 décembre 2009

Les mutilés hébergés temporairement sont logés dans des locaux distincts de ceux des pensionnaires.

Pour être admis ils ne doivent pas être atteints de tuberculose ni d'autre maladie contagieuse. Leur séjour ne peut excéder, en principe, une durée de huit jours, renouvelable s'il y a lieu.

Les conditions dans lesquelles fonctionne cet hébergement sont fixées par un arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, pris après avis du général commandant l'institution nationale des invalides, dont les dispositions font l'objet des articles A. 325 à A. 329.