Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D567

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 28 août 1953

Le montant minimum du prix de journée d'hébergement est porté à :
Officiers supérieurs : 0,91 euros
Officiers subalternes : 0,76 euros
Sous-officiers et soldats : 0,61 euros

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1903 du 28 décembre 2016art. 4

En vigueur du vendredi 28 août 1953 au samedi 31 décembre 2016

Le montant minimum du prix de journée d'hébergement est porté à :

Officiers supérieurs : 0,91 euros

Officiers subalternes : 0,76 euros

Sous-officiers et soldats : 0,61 euros