Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Section 6 : Régime financier
Abrogée1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
Section 6 : Régime financier
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses
Paragraphe 3 : Du budget et des crédits
Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable
Paragraphe 5 : Contrôle financier
Paragraphe 6 : Mesures d'application