Créé le 28 avril 1951 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2016
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2009-1755 du 30 décembre 2009art. 17
En résumé. Le titre du ministre chargé des anciens combattants a été mis à jour pour refléter un changement de dénomination.
Un arrêté conjoint du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre de l'économie et des finances, dont les dispositions font l'objet de l'
article A. 201…
, règle la tenue des livres et des écritures du…
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au jeudi 31 décembre 2009
Un arrêté conjoint du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre de l'économie et des finances, dont les dispositions font l'objet de l'article A. 201, règle la tenue des livres et des écritures du président de l'office départemental et de l'agent comptable et fixe la nomenclature des pièces justificatives de recettes et de dépenses.