Article D281
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
La médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre est frappée en bronze, par l'établissement public La Monnaie de Paris.
2 versions
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article D281
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 28 février 2007
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
La médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre est frappée en bronze, par l'établissement public La Monnaie de Paris.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 28 avril 1951
La médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre est frappée en bronze, par l'Administration des Monnaies et Médailles.