Article D274
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Ces décorations comportent l'attribution de la croix de guerre avec palme.
1 version
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article D274
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 28 avril 1951
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Ces décorations comportent l'attribution de la croix de guerre avec palme.