Article R456
Abrogé depuis le 2009-06-08 par Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1
Les demandes d'emplois réservés dans les territoires d'outre-mer ou les territoires associés sont adressées :
1° Si le candidat réside dans un pays d'outre-mer, soit au commandant de formation administrative ou chef de service dont il relève si le candidat est présent sous les drapeaux, soit au chef de circonscription territoriale du lieu de résidence dans tous les autres cas ;
2° Si le candidat réside dans la métropole, dans un département d'outre-mer, aux autorités visées à l'article R. 401.
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