Créé le 8 juin 2009
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du lundi 8 juin 2009 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2009-629 du 5 juin 2009art. 1
En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une description d'épreuves d'examen à une règle concernant la radiation des militaires des listes d'aptitude aux emplois réservés.
Le militaire recruté au titre des dispositions du 2° de l'
article L. 406
est radié des listes d'aptitude aux emplois réservés sur lesquelles il figurait. Il ne peut plus se porter candidat à un emploi réservé.