Créé le 8 juin 2009
Le candidat nommé est radié de toutes les listes sur lesquelles il figurait. Il ne peut plus se porter candidat à un emploi réservé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du lundi 8 juin 2009 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2009-629 du 5 juin 2009art. 1
En résumé. La nouvelle version simplifie la procédure de nomination en supprimant les détails complexes sur le certificat d'aptitude physique et les modalités des visites médicales, se concentrant uniquement sur l'information du ministre de la défense et la radiation des listes.
Le candidat nommé est radié de toutes les listes sur lesquelles il figurait. Il ne peut plus se porter candidat à un emploi réservé.