Abrogé1 janvier 2017
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article R366
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 27 août 1953 au samedi 31 décembre 2016
Les dispositions relatives aux prêts et aux décorations concernant les réfractaires font l'objet des articles
R. 391-2
et
R. 395-2
.