Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Les réfractaires bénéficiaires du chapitre IV du titre II du livre III ont droit au port d'un insigne dont le modèle sera défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
La carte visée à l'article R. 356 vaut autorisation du port de l'insigne.
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1 cité
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Les réfractaires bénéficiaires du chapitre IV du titre II du livre III ont droit au port d'un insigne dont le modèle sera défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
La carte visée à l'article R. 356 vaut autorisation du port de l'insigne.
En vigueur à partir du jeudi 27 août 1953
Les réfractaires bénéficiaires du chapitre IV du titre II du livre III ont droit au port d'un insigne dont le modèle sera défini par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
La carte visée à l'article R. 356 vaut autorisation du port de l'insigne.