Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Section 1

Défense passive

R147 — R154

Section parente

Livre II

Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

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Chapitre II

Du droit à pension des membres de la Résistance

R162 — R168

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance