Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Section 3

Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose

R34-2 — R34-5

Section parente

Titre Ier

Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés

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Section 1

Défense passive

R147 — R154

Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive

Section 1 : Défense passive