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Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933)

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat

Abrogé9 décembre 2018

Abrogé depuis le dimanche 9 décembre 2018

En vigueur du dimanche 29 avril 1951 au samedi 8 décembre 2018

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat
Section 1 : Gestion des deniers pupillaires
Section 2 : Avantages accordés aux pupilles de la nation